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Guide Bokaja

Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2025

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de ce site web et vos achats de produits numériques auprès de Bokaja (« nous », « notre », « nos »). En accédant au site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous effectuez un achat via Etsy, cette transaction est régie par les conditions et politiques d’Etsy. Les présentes Conditions s’appliquent aux achats effectués sur ce site web.

1) Qui sommes-nous

2) Définitions

  • « Produits numériques » désigne des fichiers téléchargeables (par ex. cliparts PNG, packs, PDF, archives ZIP).
  • « Boutique » désigne ce site web et notre paiement propulsé par WooCommerce.
  • « Licence » désigne les droits d’utilisation qui vous sont accordés après l’achat (Section 6).

3) Éligibilité et compte

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser la Boutique. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sous votre compte.

4) Produits, prix, taxes

Nous pouvons modifier les produits, les prix et la disponibilité à tout moment. Les prix sont affichés dans la devise indiquée au paiement et peuvent inclure ou exclure la TVA selon votre lieu de résidence et la loi applicable. Si nécessaire, la TVA sur les services numériques sera calculée au paiement selon votre pays de facturation.

5) Commandes et paiement

Passer une commande constitue une offre d’achat. Nous pouvons accepter ou refuser toute commande (par ex. en cas de suspicion de fraude). Le paiement est traité par nos prestataires de paiement ; nous ne stockons pas les informations complètes de carte. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

6) Licence d’utilisation (Produits numériques)

Après paiement intégral, nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les Produits numériques achetés comme suit, sauf si une page produit indique des conditions différentes :

Autorisé (vous pouvez) :

  • Utiliser les fichiers pour des projets personnels et une utilisation commerciale pour petite entreprise (par ex. affiches, autocollants, vêtements, imprimables), lorsque vous créez un produit final pour votre client.
  • Modifier, combiner ou superposer des ressources afin de créer des designs uniques.
  • Utiliser les fichiers dans Canva/Cricut/Silhouette ou des outils similaires afin de créer des produits finaux.

Non autorisé (vous ne pouvez pas) :

  • Revendre, partager, donner, concéder en sous-licence ou redistribuer les fichiers source (PNG/ZIP) « tels quels », même s’ils sont modifiés.
  • Proposer nos fichiers ou des produits dérivés presque identiques sur des sites de banque d’images, des places de marché de cliparts ou comme vos propres packs de cliparts.
  • Utiliser dans une marque déposée, un logo ou un signe de marque sans transformation substantielle et sans votre propre validation juridique.
  • Utiliser les fichiers d’une manière qui enfreint la loi applicable ou les droits de tiers.

Pour les plateformes de POD (impression à la demande) avec téléversement uniquement qui acceptent des illustrations brutes (sans modification substantielle), vous devez créer une composition ou un produit dérivé unique. Si vous avez besoin de droits plus étendus, contactez info@bokaja.com.

Aucun élément de cette Licence ne transfère le droit d’auteur ; tous les droits non expressément accordés sont réservés par Bokaja ou ses concédants.

7) Livraison et téléchargements

Les Produits numériques sont fournis par des liens de téléchargement instantané affichés sur la page de confirmation de commande et/ou envoyés à votre e-mail. Conservez des sauvegardes de vos fichiers ; nous ne sommes pas responsables de leur perte après la livraison. Nous pouvons fixer des limites de téléchargement raisonnables afin de prévenir les abus.

8) Remboursements, retours, droit de rétractation

Les Produits numériques étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel :

  • Si vous n’avez pas commencé le téléchargement, les consommateurs de l’UE disposent généralement d’un droit de rétractation de 14 jours.
  • Lorsque vous commencez le téléchargement ou accédez aux fichiers immédiatement après l’achat, vous consentez expressément à l’exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours.

Si un fichier est défectueux ou si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, contactez info@bokaja.com et nous remplacerons le fichier ou rétablirons l’accès. Des remboursements peuvent être accordés à notre discrétion lorsque le droit de la consommation l’exige. Aucun élément des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux.

9) Services et liens tiers (Etsy, contenus intégrés, etc.)

Notre site peut contenir des liens vers des services tiers (par ex. Etsy, Discord, Pinterest, YouTube). Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Si vous achetez sur Etsy, les conditions d’Etsy régissent cette commande.

10) Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du site (par ex. tenter d’obtenir un accès non autorisé, extraire du contenu/des fichiers à grande échelle, contourner les limites de téléchargement ou vous livrer à une activité qui perturbe la Boutique).

11) Propriété intellectuelle et signalement

L’ensemble du contenu du site (produits, textes, graphiques) est protégé par le droit d’auteur et les droits connexes. Si vous pensez que vos droits ont été enfreints, envoyez un e-mail à info@bokaja.com avec les détails (URL, nom du fichier, preuve de propriété) ; nous examinerons votre demande rapidement.

12) Garanties et exclusions

Le site et les Produits numériques sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite (y compris l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon). Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

13) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Bokaja ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte de bénéfices, de données, d’activité ou de clientèle). Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un achat ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour cet achat au cours des 12 mois précédant la réclamation.
La présente section ne limite pas la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable (par ex. en cas de fraude ou de faute intentionnelle) et n’affecte pas vos droits de consommateur.

14) Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version publiée au moment de votre commande s’applique à cette commande. Si nous apportons des modifications importantes aux conditions d’utilisation du site, nous publierons ici la nouvelle version avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée.

15) Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois des Pays-Bas, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous pouvez introduire une réclamation devant les tribunaux de votre résidence habituelle lorsque la loi l’exige.

16) Contact

Des questions sur les présentes Conditions ou votre commande ?
E-mail : info@bokaja.com